Où se trouve le numéro de formule sur une ancienne carte grise ?

Vous cherchez le numéro de formule sur votre ancienne carte grise et vous ne le trouvez nulle part ? C’est normal, ce numéro n’existe tout simplement pas sur les certificats d’immatriculation édités avant 2009. Aucune anomalie, aucun défaut sur votre document. Il s’agit d’une différence de format entre l’ancien système d’immatriculation et le système actuel. Voici pourquoi cette information manque et surtout, ce que vous devez indiquer à la place selon votre démarche.

Pourquoi le numéro de formule est absent sur les cartes grises avant 2009 ?

Jusqu’en 2009, les véhicules français étaient immatriculés selon un système appelé FNI, le Fichier National des Immatriculations. Les plaques suivaient alors un format départemental du type 123 AA 00, où les deux derniers chiffres indiquaient le département d’origine. À partir de 2009, ce système a été remplacé par le SIV, le Système d’Immatriculation des Véhicules, avec un nouveau format de plaque AA-123-AA, valable à vie et indépendant du département.

C’est avec ce changement de système que le numéro de formule a été créé. Il joue le rôle d’identifiant de sécurité unique, propre à chaque édition de carte grise, et permet notamment de savoir quelle version du document est la plus récente en cas de duplicata. Les cartes grises au format FNI fonctionnaient avec une logique d’édition différente, sans avoir besoin de ce numéro. Sa présence n’a donc jamais été prévue sur les anciens documents, ce qui explique pourquoi vous ne le trouverez jamais dessus, même en cherchant attentivement.

Quelle information chercher à la place sur une ancienne carte grise ?

Sur une carte grise FNI, l’équivalent du numéro de formule est la date du certificat, repérable par la lettre I. Elle se trouve généralement en haut du document, sous la mention « Date du certificat ». Cette date correspond à l’édition du document que vous avez entre les mains et suffit dans la grande majorité des démarches administratives pour remplacer le numéro de formule manquant.

Attention cependant à ne pas la confondre avec un autre repère proche : la date de première immatriculation, indiquée en case B. Cette dernière correspond à la mise en circulation initiale du véhicule, et non à l’édition du certificat que vous possédez. Si le véhicule n’a jamais changé de titulaire depuis son achat, ces deux dates peuvent être identiques, ce qui explique une partie de la confusion fréquente sur ce point.

Deux autres repères peuvent également vous être utiles selon les démarches à effectuer :

• La case Z, présente sur certains modèles de carte grise, qui indique la date d’édition ou d’acquisition du véhicule à l’état neuf
• La case E, qui correspond au numéro de série du véhicule, aussi appelé numéro VIN (Vehicle Identification Number). Contrairement au numéro de formule, cet identifiant ne change jamais et reste fiable tout au long de la vie du véhicule

Comment remplir un formulaire ou une démarche ANTS sans numéro de formule ?

Face à un champ obligatoire demandant ce numéro, plusieurs solutions existent selon le type de démarche entreprise. Voici comment procéder dans les deux cas les plus fréquents.

Certificat de cession

Si vous remplissez un certificat de cession pour la vente de votre véhicule, laissez simplement le champ « numéro de formule » vide. Indiquez à la place la date d’édition du certificat, celle que vous trouvez en case I. Cette pratique est reconnue pour les cartes grises au format FNI et ne pose aucun problème lors de l’enregistrement de la cession.

Démarche en ligne sur le site de l’ANTS

Ne perdez pas de temps à chercher ce numéro auprès de l’ANTS pour une ancienne carte grise, il n’a jamais existé sur ce type de document et personne ne pourra vous le communiquer. Si le formulaire en ligne bloque la saisie en exigeant ce champ, essayez de renseigner la date de première immatriculation à la place. Si un message d’erreur persiste malgré cette astuce, la solution la plus rapide reste de passer par un professionnel habilité (garage, concessionnaire ou plateforme agréée) qui pourra traiter votre dossier manuellement sans passer par cette contrainte technique.

Que faire en cas de vente ou de perte de l’ancienne carte grise ?

Deux situations concrètes méritent une attention particulière lorsqu’on possède encore une carte grise au format FNI : la vente du véhicule et la perte du document lui-même.

Vendre un véhicule encore en carte grise FNI

Toute mutation, qu’il s’agisse d’une vente ou d’un simple changement de titulaire, déclenche automatiquement le passage du véhicule au format SIV. Un nouveau numéro d’immatriculation au format AA-123-AA lui est alors attribué, remplaçant définitivement l’ancien numéro départemental. Le nouvel acquéreur reçoit ensuite une carte grise SIV toute neuve, qui comportera cette fois un véritable numéro de formule. Ce numéro n’a aucun lien avec l’ancienne carte grise FNI : il correspond uniquement à cette nouvelle édition du document.

Carte grise perdue sans numéro de formule

Si votre ancienne carte grise a été perdue, sachez qu’il n’y a rien à retrouver côté numéro de formule puisqu’il n’a jamais figuré sur ce type de document. Plusieurs solutions permettent malgré tout de récupérer les informations nécessaires à vos démarches :

• Vérifier si une photocopie ou une version numérique du document a été conservée, sur un smartphone ou dans un dossier administratif
• Contacter l’assurance du véhicule, qui détient souvent une copie de la carte grise dans le dossier du contrat
• Utiliser le numéro VIN gravé sur le châssis du véhicule comme identifiant de secours pour la plupart des démarches
• Faire appel à un professionnel habilité, capable de reconstituer un dossier complet même en l’absence totale de document original

Pour aller plus loin sur la lecture complète de votre document, vous pouvez aussi consulter les autres repères présents sur votre certificat, notamment via notre guide pour décoder chaque case de la carte grise. Le champ P6 de la carte grise fait également partie des informations parfois recherchées lors de démarches similaires.